J.O. 95 du 23 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2005 autorisant la communauté de l'agglomération dijonnaise à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0504962A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 avril 2005, la communauté de l'agglomération dijonnaise, dont le siège social est situé 40, avenue du Drapeau, BP 17510, 21075 Dijon Cedex, est autorisée à exploiter une installation de deux chaudières à vapeur utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, d'une capacité de production de 9,02 MW, localisée rue Alexandre-Fleming, 21000 Dijon.